OUI à l'article sur la protection du climat

Le 26 septembre 2021, le canton de Berne se prononcera sur une modification de sa Constitution. En répondant OUI à l’article sur la protection du climat, nous affirmons notre volonté d’atteindre la neutralité climatique dans le canton de Berne d’ici à 2050.

Le nouvel article constitutionnel ne contient aucune mesure concrète, mais il définit le cadre dans lequel le canton et les communes devront agir dans les années à venir pour apporter, pas à pas, leur contribution nécessaire à l’effort climatique. 

Cet article ne les somme pas de protéger seul le climat : il leur donne pour mission de maîtriser et d’atténuer les dommages causés par le changement climatique, ainsi que de renforcer leur capacité d’adaptation à un climat de plus en plus chaud. Par conséquent, l’article sur la protection du climat est bon pour Berne et pour notre avenir. 

L’article sur la protection du climat. De quoi s’agit-il ?

Le Grand Conseil du canton de Berne considère que le changement climatique est le défi majeur de notre époque. Il souhaite donc inscrire expressément la protection du climat dans la Constitution cantonale et ainsi compléter les articles formulés il y a plus de 25 ans sur la protection de l’environnement, du climat, du paysage et du patrimoine. 

Objet de la votation populaire du 26 septembre 2021 :

1  « Le canton et les communes s’engagent activement à circonscrire le changement climatique et ses effets néfastes. »

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Comme presque tous les autres États de la planète, la Suisse s’est engagée à réduire ses émissions de gaz à effet de serre en signant l’Accord international de Paris sur le climat. Nous nous sommes fixés pour objectif de contenir l’élévation de la température moyenne de la planète nettement en dessous de 2° C. Pour remplir cet engagement contractuel, des mesures sont certes nécessaires de la part de la Confédération, mais l’engagement des cantons et des communes l’est également. L’article sur la protection du climat fixe expressément ce mandat dans la Constitution du canton de Berne. Il sera bon pour Berne, pour sa réputation de grand canton fiable, et naturellement aussi pour le climat.

2  « Ils font le nécessaire dans le cadre de leurs attributions pour atteindre la neutralité climatique d’ici à 2050 et renforcent la capacité d’adaptation aux effets néfastes du changement climatique. »

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Les émissions de CO2 dans le canton de Berne doivent tomber à zéro aussi vite que possible. L’article sur la protection du climat fixe l’objectif minimal, conformément à l’Accord de Paris et à la politique affichée du Conseil fédéral, d’atteindre la neutralité climatique dans le canton de Berne d’ici à 2050. Les propositions visant à atteindre cet objectif plus rapidement (p. ex. 2030 ou 2040) ou au plus tard en 2050 n’ont pas obtenu de majorité au Grand Conseil. L’article sur la protection du climat soumet au vote un compromis à la fois largement soutenu et permettant d’agir rapidement. 

Étant donné que l’impact du changement climatique se fait déjà sentir, cet article charge également le canton et les communes d’agir contre ses effets néfastes. Ils doivent prendre des mesures pour atténuer les risques et les dommages causés par le changement climatique, par exemple en développant les méthodes écologiques de protection contre les crues, en investissant dans un approvisionnement en eau plus robuste, en prévoyant des incitations pour une gestion durable des sols et des forêts ou en adaptant les prescriptions urbanistiques. Voilà autant d’évolutions favorables pour Berne et le climat dans notre canton si divers, dans les montagnes, le long des rivières et des lacs, ainsi que dans les zones urbaines. 

3  « Les mesures de protection du climat visent dans l’ensemble un renforcement de l’économie et doivent être acceptables tant sous l’angle social que sous celui de l’environnement. Elles prévoient notamment des instruments de promotion de l’innovation et de la technologie. »

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Le nouvel article constitutionnel ne contient pas encore de mesures concrètes. Il sera de la responsabilité du canton et des communes d’élaborer puis de mettre en œuvre des solutions concrètes – dans le cadre de leurs attributions et dans le respect du droit de codécision des citoyens et des citoyennes. Ce faisant, ils doivent appliquer le principe établi du développement durable, donc tenir compte au même titre des exigences environnementales (p. ex. la protection du paysage), sociétales (p. ex. la situation des personnes et des régions défavorisées) et économiques (p. ex. encourager l’innovation). 

La modification proposée garantit donc que les mesures prises seront aussi acceptables que possible sur le plan social. Elle illustre également l’aubaine que constitue la protection du climat pour l’économie. Encourager les innovations et technologies respectueuses de l’environnement créera des emplois d’avenir et permettra de fournir des biens et des services plus compétitifs. L’article sur la protection du climat renforce ainsi l’économie bernoise, pour le plus grand bien de notre canton et du climat.

4  « Le canton et les communes orientent dans l’ensemble les flux financiers publics vers un développement neutre du point de vue climatique et résilient au changement climatique. »

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Au cours de l’élaboration de l’article sur le climat, le Grand Conseil a reconnu que les flux financiers sont étroitement liés à la protection du climat. L’Accord de Paris a d’ailleurs également fixé pour objectif la réorientation des placements de capitaux publics et privés vers des supports à faible empreinte carbone et mieux adaptés à un climat changeant. Les possibilités et compétences des cantons et des communes pour œuvrer en ce sens sont très limitées.

L’article sur la protection du climat leur enjoint toutefois de viser la neutralité climatique de leurs propres flux financiers (et, dans la mesure du possible, celle de leurs caisses de pension). À cet égard, le nouvel article est bon pour le canton de Berne s’il souhaite assumer son rôle de modèle, et en tous les cas aussi pour le climat.

Nous répondons OUI

Communiqué de presse

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Bollwerk 35
3011 Berne 

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